Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 42
Le mardi 5 juin 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rossiter, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rossiter, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :Le MARDI 5 juin 2001
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
ANNEXE AU RAPPORT
Le Comité appuie la teneur et l'optique du projet de loi S-7, conçu pour encourager la participation du public aux audiences sur la radiodiffusion par le remboursement des frais des intervenants.Lors des séances du Comité, des représentants de CBC/Radio-Canada se sont dits préoccupés par l'adjudication de frais. Bien que la société approuve le principe d'une participation accrue du public, elle appréhende une augmentation de coûts dont on ne peut encore prévoir les avantages.
L'affection de fonds pour couvrir les adjudications de frais aux intervenants n'incombe pas au Comité, mais il recommande au gouvernement d'examiner les mécanismes pertinents.
L'honorable sénateur Finestone, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 6 juin 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Austin, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :Cinquième rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la troisième réunion bilatérale, tenue à Beijing, Shanghai, Kunming, Guangzhou, Shenzhen et Hong Kong (Chine) en mars 2001.-Document parlementaire no 1/37-254.
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Troisième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée des parlementaires de l'OTAN, tenue à Rome (Italie) du 30 mars au 1er avril 2001.-Document parlementaire no 1/37-255.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 11, en date du 20 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant les agents de correction fédéraux.-Document parlementaire no 1/37-256S.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en 9uvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence,Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,Que le document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet », déposé au Sénat le 30 mai 2001, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Avec permission,
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget-étude spécial sur la situation actuelle du régime financier canadien et international), présenté au Sénat le 29 mai 2001.L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (budget), présenté au Sénat le 17 mai 2001.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 54 (motion), 7 (interpellation), 3 (motion), 18, 2, 20, 1, 13, 16 (interpellations), 44 (motion), 6 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur des dossiers de l'heure sur les langues officielles en Ontario.
Débat terminé.
Les articles nos 5, 10, 8 (interpellations) et 41 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carney, C.P., attirant l'attention du Sénat sur le point de vue de certains habitants de la Colombie-Britannique sur l'aliénation de l'Ouest et sur les mesures à prendre pour atténuer les tensions régionales.
Débat terminé.
Ordonné : Que l'article no 2 (interpellation), inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance, soit avancé.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Gauthier.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001-2002 du Musée canadien de la nature, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-241.Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de la Société du musée national des sciences et de la technologie, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-242.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-243.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 à 2005-2006 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-244.
Lois du Nunavut de la cinquième session de la première législature, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.R.C. 1999, ch. N-28, par. 28(1).-Document parlementaire no 1/37-245.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 1/37-246.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des 9ufs ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 1/37-247.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 1/37-248.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des 9ufs d'incubation de poulet à chair ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 1/37-249.
Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001.-Document parlementaire no 1/37-250.
Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2.-Document parlementaire no 1/37-251.
Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-252.
Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-253.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 10 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
___________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêtsLe nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (31 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (31 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (31 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (5 juin).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (5 juin).